– Depuis plus d’un an, la sphère économique s’inquiète de la capacité de la Chine à maintenir son niveau de croissance et sa volonté de développer la consommation de sa classe moyenne. Ayant d’abord dû faire face au courroux de l’impérialisme américain bien décidé de rompre avec les pratiques commerciales facilitant le développement de la Chine, elle doit faire face à de nombreuses frondes politiques (Hong-Kong, Taiwan) et désormais le coronavirus.
– Cette fois-ci c’est définitif, les Anglais ont quitté l’Union Européenne.
– L’actualité s’est, à juste titre, beaucoup concentrée sur la Chine et l’épidémie de coronavirus qui paralyse encore aujourd’hui une importante partie de l’économie chinoise. Avouons-le, à compter du jour où elles ont décidé de réagir, les autorités chinoises nous ont impressionnés. Grâce au soutien financier de l’économie par la banque centrale, les autorités chinoises ont montré toute leur puissance en construisant notamment des hôpitaux flambants neufs, sortis de terre en 10 jours, ayant la capacité de mettre en quarantaine des villes de plusieurs millions d’habitants en quelques heures..
– Les Français seraient-ils devenus fous ou ne savent-ils plus quoi faire de leur épargne, qui ne cesse de grossir ?
– Urbanisation, croissance démographique et industrialisation pèsent sur les ressources naturelles en eau. Garantir l’accès à l’eau en quantité et en qualité est devenu un enjeu stratégique pour les pays. Ceux-ci s’appuient de plus en plus sur des entreprises privées pour gérer le cycle de l’eau.
Author Archives: Alexandra Passos-Vardasca
Loi de finance 2020 : Qu’est-ce que la déclaration de revenus tacites ?
Les années passent et ne se ressemblent pas en fiscalité ! Après des modifications assez importantes les années passées, la Loi de Finance pour 2020 est assez pauvre. Il y a néanmoins une petite nouveauté qui concerne environ 12 millions de contribuables et va sûrement soulager de nombreux phobiques de l’administratif ou têtes en l’air (…)
Projet de loi de finance 2020 : attention à la qualification de loueur en meublé professionnel automatique !
– Proposer un logement meublé à la location permet de bénéficier d’une fiscalité allégée sur les revenus en comparaison avec le régime des revenus fonciers de la location nue.
En effet, les amortissements comptables constatés vont réduire le résultat imposable et donc l’impôt dû.
Cette activité peut être considérée comme professionnelle ce qui se traduira par l’application d’un régime spécifique selon l’imposition concernée. Par exemple, si les critères sont réunis pour être loueur professionnel au titre de l’IFI, la valeur du bien sera exonérée.
Cette qualification de loueur en meublé professionnel n’est pas systématiquement opportune :
Au regard de l’impôt sur le revenu : en cas de cession du bien, la taxation en plus-value professionnelle entraîne une augmentation de la base imposable à hauteur des amortissements déduits. L’impôt de plus-value pourra donc être plus important.
Au regard des cotisations sociales : le loueur devra s’acquitter de cotisations sociales qui permettent notamment de constituer des droits à la retraite. Or si le loueur est déjà retraité, les cotisations versées seront inutiles.
La situation est donc problématique dès lors que l’on est qualifié de loueur professionnel sans y avoir intérêt. Actuellement les conditions sont les suivantes dès lors que la location meublée est exercée en direct, donc avec une entreprise individuelle :
Au sens de l’impôt sur le revenu :
Inscription au RCS[1]
Recettes annuelles supérieures à 23 000 €
Les recettes représentent plus de la moitié des revenus professionnels du foyer
Au sens des cotisations sociales :
Inscription au RCS
Recettes annuelles supérieures à 23 000 €
Ou si la location est saisonnière et que les recettes sont supérieures à 23 000 €
Le projet de loi de finance prévoit de supprimer la condition d’inscription au RCS à partir de 2020. Dans ce cas, le seul fait de disposer de recettes supérieures à 23 000 € pourra être suffisant pour être automatiquement considéré comme loueur professionnel.
Cette qualification n’est pas défavorable en tant que tel, tout dépend de la situation et des besoins de chacun. Devant ce risque qui peut se concrétiser de façon insidieuse, il conviendra d’être particulièrement vigilant aux régimes qui s’appliqueront à vos locations meublées.
[1] Registre du commerce et des sociétés
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– Proposer un logement meublé à la location permet de bénéficier d’une fiscalité allégée sur les revenus en comparaison avec le régime des revenus fonciers de la location nue.
Bulletin n°52 : Novembre-Décembre 2019
– C’est la déclaration de Jean Laurent Granier, Président France de Generali, qui estime dans une interview que la gestion des fonds en euros entre en « terrain inconnu », que « le modèle de la garantie du capital est à bout de souffle » et qu’il est urgent de revoir le modèle. Il termine par cette phrase : « les clients n’ont plus intérêt à placer leur épargne sur le fond euro ».
– Les taux négatifs n’ont pas seulement des conséquences sur le fond en Euro et le modèle économique des assureurs.
– La progression actuelle des marchés financiers n’est pas seulement due à la politique accommodante des banques centrales et à l’injection de liquidités. Comme nous venons de le voir cela a un effet positif sur la valorisation des actifs réels. Cependant les raisons de la hausse des marchés actions est ailleurs.
– La Loi PACTE promulguée le 22 mai dernier entraîne une réforme en profondeur de l’épargne retraite et de ses 200 milliards d’euros actuels que le gouvernement souhaite porter à 300 milliards d’encours en 2022.
– On appelle « Public to private » une opération par laquelle une société cotée en bourse décide de sortir de la bourse et cette opération est très souvent utilisée.
– En effet, les entreprises quittent la Bourse. Plus de 8 000 entreprises étaient cotées aux États-Unis en 1996 et moins de 4 500 le sont aujourd’hui. On assiste au même phénomène en Europe.
Faut-il verser sur un PERP en 2019 ?
– Dans le cadre de la mise en application du prélèvement à la source en janvier 2019 et de l’année blanche 2018, le gouvernement a mis en place un système « anti-optimisation » pour les versements effectués sur le PERP.
En effet, les versements effectués sur un PERP en 2018 étaient sans effet fiscal sauf en cas de revenus exceptionnels. Les épargnants avaient donc peu d’intérêt à verser dans leur PERP.
Le gouvernement, craignant de voir l’effort d’épargne retraite diminuer, a donc mis en place des règles spécifiques de déductibilité (BOI-IR-PAS-50-20-30).
Aussi, lorsque les cotisations versées en 2018 sont inférieures aux cotisations versées en 2017 ET en 2019, le montant des cotisations déductibles en 2019 est limité à la moyenne des cotisations versées en 2018 et 2019.
Cette disposition ne s’applique pas si :
versements identiques sur les 3 dernières années,
baisse des versements en 2018 et 2019 par rapport à 2017,
hausse des versements en 2019 par rapport à 2018.
Si la règle de la moyenne s’applique, il est préférable d’ouvrir un PER, produit d’épargne retraite, issu de la Loi PACTE pour profiter pleinement de la déductibilité des cotisations.
Cas particulier pour les conjoints et partenaires PACS
Si les versements d’un des conjoints ne sont pas déductibles en totalité, l’autre conjoint peut effectuer des versements sur son PERP :
les cotisations seront entièrement déductibles en 2019, dans la limite du plafond,
et possibilité d’utiliser l’enveloppe disponible d’épargne retraite de l’autre conjoint.
Il convient d’adopter cette stratégie si elle a un intérêt pour celui qui effectue les versements, notamment lorsque le conjoint qui verse est celui qui dispose des revenus les plus faibles, rendant ainsi nécessaire la constitution d’une épargne pour sa retraite.
– Dans le cadre de la mise en application du prélèvement à la source en janvier 2019 et de l’année blanche 2018, le gouvernement a mis en place un système « anti-optimisation » pour les versements effectués sur le PERP.
Une chose est sûre, l’incertitude est de mise avec l’abus de droit à but principalement fiscal
Entre deux solutions qui permettent de réaliser le même objectif, quel mal peut-on trouver à choisir la moins couteûse ? Aucun évidemment et l’administration fiscale ne saurait trouver à redire aux choix relevant de la simple et bien naturelle habileté de l’esprit humain. Tel n’est pas le cas si l’unique objectif de la solution est (…)
Comment fonctionne le PER, nouveau dispositif d’épargne retraite
– La Loi PACTE promulguée le 22 mai dernier entraine une réforme de l’Épargne Retraite.En effet, le gouvernement souhaite redessiner les contours de l’épargne Retraite pour lui redonner de l’attractivité et espère ainsi passer de 200 milliards d’euros à 300 milliards d’encours en 2022.
Les objectifs de cette réforme sont multiples :
encourager l’épargne salariale pour tous,
simplifier la mise en place, la gestion et la transférabilité des dispositifs d’épargne Retraite,
offrir une meilleure perspective de rendement en orientant l’épargne vers le financement des entreprises PME-ETI,
développer l’actionnariat salarié.
La Loi PACTE a créé un nouveau placement, le Plan d’Épargne Retraite (PER), dont la mise en œuvre est prévue le 1er octobre prochain.
Structure d’un PER
Le PER est une enveloppe composée de deux compartiments :
PER individuel (successeur du PERP et du Madelin) :
Ce placement, accessible par tous par le biais d’une souscription individuelle, prend la forme d’un contrat d’assurance-vie ou d’un compte titres.
PER entreprise lui-même divisé en deux sous enveloppes :
PER collectif (ex PERCO) : ce placement est alimenté par l’intéressement, la participation, la conversion des droits CET (Compte Épargne Temps)
PER catégoriel (ex article 83) : ce placement alimenté par les cotisations obligatoires versées par l’employeur.
Il sera possible, sous condition, de transférer les anciens dispositifs retraite vers le nouveau PER.
Modalités et fiscalité à l’entrée
Les versements volontaires sur le PER collectif ou individuel, pourront être déduits du revenu imposable. Cependant il est possible de renoncer à cette déductibilité afin de profiter d’une fiscalité plus favorable à la retraite.
Les versements versés par l’employeur ne seront pas déductibles mais seront exonérés d’impôt sur le revenu.
Modalités et fiscalité à la sortie
Pour les versements volontaires ou l’épargne salariale, la sortie pourra se faire en capital, en rente viagère ou la combinaison des deux.
Si la sortie se fait en rente viagère, le barème dédié aux rentes viagères se verra appliqué.
Si la sortie se fait en capital, la fiscalité est plus complexe. Elle dépend du type de versements : volontaire ou obligatoire, ayant bénéficié d’une réduction d’impôt ou non …
Les modalités d’application de la fiscalité sur les PER devrait être fixées dans la loi de finances 2020.
Enfin, la sortie anticipée est possible pour l’achat d’une résidence principale ou en cas d’accidents de la vie.
Sort des anciens contrats
Les anciens produits épargne retraite ne seront plus commercialisés après le 1er octobre 2020 ; cependant ils pourront être alimentés après cette date.
La loi PACTE permet également la transformation des anciens plans au sein d’un PER dans un seul et même établissement.
Même si le PER sera commercialisé dès le 1er octobre, il existe encore de nombreuses incertitudes au sujet notamment de la fiscalité et de l’intérêt réel des transferts qui à notre sens méritent d’être éludés avant toute souscription.
– La Loi PACTE promulguée le 22 mai dernier entraine une réforme de l’Épargne Retraite.
– En effet, le gouvernement souhaite redessiner les contours de l’épargne Retraite pour lui redonner de l’attractivité et espère ainsi passer de 200 milliards d’euros à 300 milliards d’encours en 2022.
Bulletin n°51 : Septembre-Octobre 2019
– Mario Draghi, l’actuel gouverneur de la Banque Centrale Européenne, l’avait laissé entendre en juin, et l’a confirmé en ce début septembre : la BCE va relancer un programme de mesures accommodantes pour soutenir la croissance et l’inflation.
– En août dernier, les nouvelles décisions de taxation de marchandises chinoises arrivant sur le sol américain avaient stressé les marchés et avaient eu un double effet sur les instruments économiques américains : d’une part un aplatissement de la courbe des taux – les taux à 1 an, à 10 et à 30 ans étaient pratiquement les mêmes – et d’autre part une forte dépréciation du dollar.
– Les choix de renouvellement d’une politique accommodante de la Banque Centrale européenne se justifient aisément à la lecture des chiffres : la croissance européenne est à nouveau en cours d’affaiblissement, désormais prévue à 1.1% cette année et 1.2% en 2020, soit de fortes révisions à la baisse.
– La baisse continue des taux des Banques Centrales, l’injection nouvelle de liquidités dans l’économie et l’amélioration des conditions de financements des banques, ont une conséquence simple et claire.
– Incroyable mais vrai, nous avons atteint le seuil de 17 000 Milliards de dollars de dettes à taux négatifs à travers le monde.
– Un vieux tabou des banques françaises s’apprête à tomber. Début octobre, Lombard Odier va commencer à taxer les liquidités de ses clients, une première pour un établissement français.
Bénéficier d’un crédit d’impôt grâce à sa résidence principale : c’est possible !
– Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale (achevée depuis plus de deux ans), il vous est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt en cas de réalisation de certains travaux.
Ce crédit, dit « CITE » (Crédit d’impôt pour la transition énergétique), peut être de 15%, 30% ou 50% des dépenses réalisées pour l’acquisition du matériel et pour l’année 2019.
Pour cela, les dépenses doivent correspondre à des cas prévus par la loi (en vue de réaliser des économies d’énergie, une isolation thermique, …) et les travaux ne peuvent pas être effectués par vos soins : seules ceux réalisés par une entreprise qualifiée RGE (reconnue garante de l’environnement) ouvrent droit à l’avantage fiscal. Cette entreprise doit acquérir le matériel et effectuer les travaux.
Il existe un plafonnement des dépenses, au-delà duquel il n’est plus possible de bénéficier du crédit : en 2019, il était de 8 000 € par logement pour une personne seule et de 16 000 € par logement pour un couple soumis à une imposition commune. Par ailleurs, chaque enfant à charge augmente de 400 € le plafonnement (200 € en cas de garde alternée).
Exemple :
En 2019, vous faites installer une pompe à chaleur chez vous en 2019 :
La pompe à chaleur a une valeur de 3 000 €
La main d’œuvre vous coûte 500 €
Seuls les 3 000 € représentant le coût d’acquisition du matériel peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Le crédit octroyé pour la pose d’une pompe à chaleur est de 30% de la dépense d’acquisition effectuée, soit 900 € : vous bénéficierez d’un crédit de 900 € imputable sur l’imposition de vos revenus de 2019, déclarés en 2020.
Attention, ce crédit pourrait être remplacé en 2020 par une prime pour certaines dépenses. La prochaine loi de finances permettra de confirmer cela et d’en détailler les modalités d’application.
– Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale (achevée depuis plus de deux ans), il vous est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt en cas de réalisation de certains travaux.
Louer sa résidence principale l’été : quelles modalités ?
– Vous partez en vacances et pensez à louer votre résidence principale pendant cette période ?
– Si l’exécution peut paraître simple, la rigueur est de mise car il existe un cadre législatif et réglementaire entourant une telle location.